Comité d’audit

Mandat

Le comité d’audit :  

1. veille à ce que l’audit externe du rapport financier annuel soit effectué conformément aux exigences du ministère et aux normes d’audit généralement reconnues de l’Institut canadien des experts-comptables ;  
2. rencontre le vérificateur externe, généralement deux fois par an, pour examiner les états financiers et le rapport du vérificateur, ainsi que les observations et les recommandations du vérificateur sur les contrôles internes ;  
3. réalise un examen des états financiers du Collège ;  
4. formule des recommandations au Conseil d’administration concernant les rapports financiers annuels, le rapport d’audit et, le cas échéant, le contrôle interne et les pratiques du Collège. 

Composition 2026-2027

Mandat du comité d'audit

Comité sur la gestion des hors cadres

Mandat

Le Comité exerce les droits et les pouvoirs qui lui sont conférés par le Conseil d’administration conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (RLRQ, c C-29, r 0.2).

2026-2027 Composition 

Mandat du Comité des hors cadres

Comité ad hoc de désignation toponymique des espaces et services du Cégep 

Mandat 

Le Comité : 

1. reçoit et analyse toutes les propositions d’attribution de noms et d’opportunités de parrainage au sein du Cégep, telles que, mais sans s’y limiter les bâtiments, les services, les ailes, les objets, les installations spéciales, les espaces.
2. détermine la durée de la désignation de l’espace ou du service, ou de la proposition de parrainage.
3. est chargé d’examiner toute proposition visant à retirer ou à modifier une désignation ou à révoquer un contrat de parrainage.
4. Détermine le nom à utiliser.

Composition  2026-2027

Mandat du Comité de désignation

Comité ad hoc sur les évaluations du Conseil d’administration

Mandat 

Le mandat général du comité ad hoc sur les évaluations du Conseil d’administration est d’établir un programme d’évaluation pour le cycle de vie des membres du Conseil d’administration. Plus précisément, le comité devra 

1. Élaborer une matrice des compétences des membres du Conseil d’administration. 
2. Identifier les lacunes actuelles en matière de compétences.
3. Identifier les sujets de formation, les sources et un cycle de formation.
4. Identifier les outils et les supports.
5. Élaborer des critères et un plan de succession pour la présidence, la vice-présidence et les présidences de sous-comités. 
6. Développer des opportunités de mentorat pour les membres du Conseil d’administration.
7. Élaborer un processus de désengagement pour les membres du Conseil d’administration. 

Composition  2026-2027

Mandat du Comité ad hoc d’évaluation du Conseil d’administration