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L'Attestation d'études collégiales (AEC) est une qualification délivrée au Québec par les cégeps et les collèges à la suite de la réussite d'un programme d'études crédité et reconnu. Les AEC sont créées notamment pour une clientèle adulte afin de refléter les réalités actuelles du marché de l'emploi.
Le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi appelée la Loi sur le français, langue officielle et commune du Québec (Loi 14, anciennement connue sous le nom de projet de loi 96). La Loi vise à protéger et à promouvoir le français comme langue officielle au Québec en modifiant plusieurs textes législatifs existants, principalement la Charte de la langue française (la Charte).
La Loi prévoit que l’obtention d’un diplôme d’études collégiales ou d’une attestation d’études collégiales est conditionnelle à la connaissance du français et, le cas échéant, à la réussite de cours de français ou de cours donnés en français. Elle modifie également les dispositions relatives aux politiques des établissements d’enseignement collégial et universitaire concernant l’utilisation et la qualité de la langue française.
À compter du 1er juin 2023, certains aspects de la Loi toucheront les étudiants qui s’inscrivent à des programmes d’attestation d’études collégiales (AEC) dans les cégeps. En particulier, elle classe les étudiants qui poursuivent les études post-secondaires, y compris ceux des programmes d’AEC, en deux catégories :
L’’obtention du diplôme pour les étudiants non-ayant droit est conditionnelle à l’exigence de langue française.
Il est important de noter que TOUS ÉTUDIANTS qui sont admissibles d’étudier à un cégep au Québec peuvent être admis à un cégep anglophone, peu importe leur école secondaire d’origine ou leur admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Québec.
Un certificat d’éligibilité est délivré à une personne qui est déclarée admissible à recevoir l’enseignement en anglais. L’explication des provisions se trouve sur le site du governement du Québec. Ceux qui sont déclarés titulaires d’un certificat d’éligibilité ne sont soumis à aucune condition supplémentaire d’admission ou d’obtention de diplôme.
La plupart des citoyens québécois, ou des immigrants récemment arrivés, sont déclarés non-ayant droits et donc ne sont pas t itulaires d’un certificat d’éligibilité. En vertu de la Loi, ces personnes doivent posséder un certain niveau de compétence orale et écrite en français au moment où elles terminent leurs études à d’AEC.
Si vous répondiez aux critères d’admissibilité du gouvernement, le gouvernement vous aurait déjà délivré le certificat. Que vous ayez ou non ce document, vous pouvez en informer le Cégep lors de votre demande d’admission. Le Cégep confirmera votre statut à l’aide de votre code permanent, qui est délivré à tous les personnes qui fréquentent un établissement d’enseignement au Québec.
Les cégeps ont accès à la base de donner du gouvernement pour vérifier l’admissibilité d’un candidat à l’aide de votre code permanent. Les candidats ne sont pas tenus de présenter leur certificat d’éligibilité avec leur demande.
Les candidats titulaires du certificat d’admissibilité ne sont pas tenus à prouver un niveau de maîtrise du français et n’ont pas d’autres conditions d’admission ou d’obtention du diplôme que celles du programme d’AEC.
En vertu de la Loi section 88.0.18, les candidats qui se sont pas titulaires d’un certificat d’éligibilité et qui ont été admis à un program doivent prouver qu’ils possèdent un niveau de compétence en français avant d’obtenir l’AEC de leur programme. Le gouvernement a déclaré que les étudiants non titulaires d’un certificat d’admissibilité (non-ayant droits) doivent prouver qu’ils ont atteint un niveau de compétence orale et écrite du français conforme à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes, comme suit :
Les candidats admis à un programme et ne sont pas titulaires d’un certificat d’éligibilité devront prouver qu’ils ont atteint les niveaux requis de français oral et écrit en réussissant l’une des épreuves approuver par le ministère.
Les renseignements sur les options locales d’épreuve seront mis à la disposition des étudiants au début de l’année académique. Nous informerons les étudiants des détails sur l’épreuve à réussir dès que le gouvernement publiera de plus amples renseignements.
Puis-je être exempté des exigences de la langue française de la Loi 14 en tant que non titulaire d’un certificat d’éligibilité?
Il existe de nombreuses façons d’améliorer vos compétences en français afin de vous préparer à l’épreuve imposée par le gouvernement.
a) Le gouvernement du Québec offre la Francisation (les cours de français). Il s’agit de cours de français gratuits pour les immigrants et les résidents vivant au Québec. Les cours de francisation sont offerts dans de divers endroits de la province de Québec, notamment dans certains cégeps, aux commissions scolaires, aux centres d’éducation des adultes, et cetera.
b) Certains cégeps, comme le nôtre, offres des cours non crédités de français par l’intermédiaire du Centre de langues. Les cours sont conçus selon les normes de la langue française et aident les étudiants à se préparer à l’épreuve uniforme de français exigée par le gouvernement.
c) Les candidats peuvent également consulter les ressources françaises en ligne.
Ces ateliers non crédités vous permettent d'explorer des sujets intéressants sans prérequis ni unités.
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